Que dit la Loi sur l'Ile Maurice à propos des Jeux d'argent
Devenir riche en jouant au jeu de hasard est une idée qui tente beaucoup de personne. Même si certains y gagnent, plusieurs finissent par s’endetter. Pour réguler son fonctionnement, le gouvernement de certains pays crée des dispositions légales pour son exercice. Cependant, qu’est-ce qu’il en est réellement dans les pays comme l’Île Maurice ?
La légalité des jeux d’argent à l’Île Maurice
Autour des jeux d’argent, le gouvernement mauricien est souple sur les dispositions qui régissent cette branche d’activité. En effet, en dehors d’être une excellente destination pour les vacances, l'Île Maurice est un véritable coin des jeux d'argent. Qu’il s’agisse de casinos, des paris sportifs, d’autres jeux en ligne ou physique, ce pays se classe parmi les meilleurs au monde. L’État laisse beaucoup de liberté aux amoureux de jeux.
Toutefois, il existe un cadre légal qui régule les jeux de hasard appelé la Gambling Regulatory Authority. Elle est une instance qui régularise les jeux et les paris en ligne. Mieux encore, elle enclenche les procédures pour le contrôle de la gestion de cette industrie en ligne. L’Île Maurice a adopté le 11 mai un texte qui permet aux différentes sociétés d’exercer leurs activités dans la légalité. Intitulé ‘’ The Gambling Regulatory Authority’’, il apporte une définition à la notion du jeu interactif, des jeux et paris en ligne.
Selon le texte, « le jeu interactif » désigne tout jeu qui est autorisé. Il peut être au moyen de jeux d’argent virtuels en ligne ou de jeux d’argent sur des événements physiques distincts. Il peut impliquer un élément de hasard ou nécessitant une compétence. Il peut également impliquer tout élément de hasard. Par contre il doit être joué ou disponible pour être joué essentiellement sur internet. Mieux encore, par tout système de communication électronique approuvé par l’institution compétente.
Le système juridique mauricien offre donc une flexibilité aux établissements dans le cadre d’exercice des jeux de hasard.
Une loi avec des lacunes
Les gestionnaires des jeux d’agent font recours à des réglementations d’autres pays comme modèle à l’Île Maurice. En effet l’article 91 de la Gambling Regulatory Authority Act datant de 2007 n’a jamais été promulgué. Cela s’explique par l’absence de réglementations au sein du pays. De plus aucune réglementation ne s’observe par exemple au niveau des paris interactifs.
En réalité l’article 91 reste focalisé sur l’idée de contrôler les jeux interactifs. La notion de jeux interactifs est définie par la Gambling Regulatory Authority Act comme un jeu prescrit. Cette définition reste vague sur son champ d’application comme le précise cet article spécialisé sur les casino disponible depuis l'île Maurice. En effet, elle met simplement en exergue les types de jeux et les moyens d’y participer. Par contre elle n’élucide pas sur les personnes auxquelles ils s’appliquent. Par ailleurs c’est au ministère des Finances d’établir les règlements à l’Île Maurice.
Toutefois, l’article 4 traite de délit l’accès donné par tout opérateur de jeu interactif situé l’étranger à un Mauricien. Mieux encore le gouvernement peut exiger que les fournisseurs d’accès internet bloquent l’accès de Mauriciens aux jeux interactifs. Il est à noter aussi que la Gambling Regulatoty Authority n’octroie pas de licence pour les paris en ligne depuis l’Île Maurice.
Il n’existe donc pas de véritable loi qui régit les jeux de hasard sur l'Île Maurice. Cela fait de ce territoire un véritable paradis fiscal et un vrai nid pour les entrepreneurs.
